Quel est le processus d’intégration civique en Flandre ?

L’Etat flamand met un point d’honneur à ce que toutes personnes déménageant en Flandre soit bien intégrée. L’ensemble des expatriés doivent sentir qu’ils ont leur place en Belgique. Il est donc possible de suivre un processus d’intégration civique, que l’on vous proposera à votre arrivée. Celui-ci est destiné à vous apporter toutes les connaissances et le savoir-faire afin de participer activement à la vie en Flandre.

C’est également une manière de vous orienter sur votre avenir professionnel et social. Une sorte de petit coup de pouce sur le minimum à savoir : « Comment devenir entrepreneur ? », ”Comment devenir salarié ? »,”Comment scolariser mes enfants ?” Et bien d’autres.

Si vous venez d’un pays très différent de la Belgique, où la société fonctionne différemment, il sera nécessaire d’envisager un processus d’intégration afin de vous orienter et surtout de ne pas vous perdre dans votre nouvelle vie. Cette aide est ouverte à tous le monde. Selon certaines situations, elle peut même être obligatoire.

Pour les nouveaux habitants belges mineures, le processus d’intégration civique n’est pas proposé car celui-ci se fait à l’école à travers l’éducation. Vos enfants s’adapteront donc à la Flandre au moment de leur scolarisation.

Quelles sont les conditions d’intégration civique pour m’installer en Flandre ?

L’intégration civique s’adresse aux étrangers âgés de 18 ans ou plus qui s’installent en Flandre ou à Bruxelles pour y vivre. Les Belges nés à l’étranger et dont au moins un parent est né hors de Belgique font partie du groupe cible de l’intégration civique.

Toute personne faisant partie du groupe cible d’intégration civique a droit à un parcours d’intégration civique.

Certains nouveaux arrivants doivent obligatoirement suivre un chemin d’intégration civique, notamment :

Les étrangers qui :

  • ont 18 ans ou plus
  • sont inscrits au registre national de la population («Rijksregister»)
  • habite dans une commune de la Région flamande
  • avoir un titre de séjour valable plus de 3 mois pour la première fois.

Les belges qui :

  • ont 18 ans ou plus
  • ne sont pas nés en Belgique
  • ont au moins un parent qui n’est pas né en Belgique
  • sont inscrits au registre national de la population pour la première fois depuis au plus 12 mois consécutifs.

Les nouveaux arrivants mineurs allophones qui :

  • auront 18 ans au moment où ils n’auront pas été inscrits au registre national de la population pour la première fois pendant 12 mois consécutifs avec un titre de séjour de plus de 3 mois
  • Les nouveaux arrivants qui sont ministres d’une religion dans une église locale ou une communauté religieuse reconnue par les autorités flamandes.

Pour ces catégories de nouveaux arrivants, l’obligation d’intégration civique reste valable tant qu’ils ne remplissent pas le programme d’intégration civique.

Attention: les règles relatives à l’obligation d’intégration civique énoncées ici s’appliquent à la Flandre. Des règles différentes peuvent s’appliquer à Bruxelles.

Quel est le programme d’intégration civique ?

En Flandre, le programme d’intégration civique comprend :

  • un cours «d’orientation sociale» sur la vie, le travail, les normes et les valeurs en Belgique (dans une langue que l’apprenant peut comprendre)
  • un cours de néerlandais
  • un accompagnement individuel dans la recherche de travail, d’études… et une aide à l’évaluation des diplômes.

Le contenu du parcours d’intégration civique est intégré dans un contrat d’intégration civique. Toute personne qui signe un contrat d’intégration civique s’engage à suivre régulièrement le programme de formation (assister au moins à 80% de l’ensemble des cours pendant chaque partie de la formation).

Quiconque réussit le cours d’orientation sociale et le cours de néerlandais reçoit une attestation d’intégration civique. Les nouveaux arrivants sont ensuite guidés dans leur recherche d’emploi ou de diplôme (formation professionnelle, formation pour devenir indépendant, cours de néerlandais supplémentaires, autres études…).

Obligation d’intégration civique

Quiconque est tenu de suivre le parcours d’intégration civique doit :

  • S’inscrire à temps auprès de l’agence compétente (vous recevrez alors une attestation d’inscription).
  • assister à au moins 80% de tous les cours

Les nouveaux arrivants tenus de suivre le parcours d’intégration civique qui ne remplissent pas leur obligation risquent une amende administrative.

Si vous n’êtes pas obligé de suivre le parcours d’intégration civique mais que vous ne respectez pas le contrat d’intégration civique que vous avez signé, vous risquez tout de même une amende administrative.

Exceptions

En Région flamande, certains nouveaux arrivants sont dispensés de l’obligation d’intégration civique :

  • les citoyens des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse et les membres de leur famille.
  • Nouveaux arrivants ayant déjà obtenu un certificat d’intégration civique
  • Les nouveaux arrivants qui ne peuvent pas suivre un chemin d’intégration civique en raison d’une maladie grave ou d’un handicap
  • Nouveaux arrivants ayant obtenu un certificat ou un diplôme dans l’enseignement belge ou néerlandais
  • Nouveaux arrivants qui ont suivi une année scolaire complète pour les nouveaux arrivants non néerlandophones
  • Nouveaux arrivants âgés de 65 ans ou plus
  • Travailleurs migrants avec un permis de séjour temporaire pouvant conduire à une résidence permanente.

Les quatre dernières options d’exemption ne s’appliquent pas aux nouveaux arrivants qui sont ministres d’une religion dans une église locale ou une communauté religieuse reconnue par les autorités flamandes.