Comment scolariser un enfant en Belgique ?

Si vous emménagez en Flandre, ou même tout simplement en Belgique, vous devez savoir que vous êtes totalement libre de choisir l’établissement dans lequel votre enfant va suivre son parcours scolaire. Bien évidemment, votre enfant doit être apte à répondre aux critères d’admissions selon l’école que vous allez choisir. Ces critères ne sont pas les mêmes d’une école à l’autre, certaines ont de hautes exigences tandis que d’autres n’ont même pas de critère de sélection.

Il existe des écoles privées, comme partout, qui seront bien sûr payantes. De nombreuses écoles américaines qui ont de grandes réputations sont implantées en Belgique.

Il y a également des écoles religieuses. Comme vous pouvez le constater, il est possible de tout trouver de tout.

Par exemple, vous pouvez avoir une préférence pour :

  • une école à proximité ou une école plus loin
  • une école officielle ou une école gratuite
  • école confessionnelle ou non confessionnelle
  • une école «traditionnelle» ou une école avec des méthodes pédagogiques particulières (néerlandais: école méthodologique).

Même si votre enfant est référé pour une éducation spécialisée, vous avez le libre choix de l’école. Cela signifie que vous pouvez décider d’inscrire votre enfant dans une école ordinaire. Cependant, vous pourrez le faire qu’après consultation des parents et du centre d’orientation des élèves (CLB).

L’école ordinaire peut cependant décider de mettre fin à l’inscription si les conditions nécessaires pour permettre à l’élève de suivre le programme ne correspondent pas. Les parents qui choisissent une école pour l’enseignement spécialisé doivent obtenir un rapport d’inscription du CLB. Cela devrait montrer que l’enfant a besoin d’une éducation spéciale et du type d’éducation qui serait approprié.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école qui a sa propre spécialisation , il doit y avoir une place disponible. Contactez l’école en temps adéquat.

Les parents sont donc libres de choisir une école, mais doivent accepter:

  • le projet pédagogique de l’école (les principes de base de l’école)
  • le règlement scolaire (les droits et obligations des parents et des élèves et la commission scolaire).

Inscription scolaire en Belgique

Les différentes conditions pour l’éducation de votre enfant en Belgique

Vous pouvez trouver toute l’offre d’enseignement disponible en Flandre sur Internet. Mais aussi les détails de toutes les écoles.

Quelles sont les périodes d’inscriptions scolaires en Belgique ?

Vous devez inscrire votre enfant dans une école:

  • quand il va à l’école pour la première fois
  • quand il passe du primaire au secondaire et parfois du pré-primaire au primaire
  • quand il change d’école.

L’inscription se fait au cours de l’année scolaire précédente. La date de début des inscriptions peut varier. Chaque école est tenue de communiquer clairement la date de début qu’elle a choisie. Demandez à l’école à ce sujet.

Dans certaines écoles ou municipalités, vous devez vous inscrire vous même avant de pouvoir inscrire votre enfant. L’inscription signifie que vous nous indiquez à l’avance dans quelle école vous souhaitez inscrire votre enfant.

Après l’inscription, vous devez suivre la procédure d’inscription scolaire de votre enfant. Après la période d’inscription, vous recevrez une lettre ou un e-mail pour vous notifier l’attribution d’une place pour votre enfant. Cela signifie que vous pouvez inscrire votre enfant. S’il n’y a pas de place pour votre enfant pour le moment, vous recevrez une notification de classement défavorable et une explication des étapes à suivre pour trouver une place ailleurs.

Quelles sont les règles de priorités en Belgique ?

Les règles de priorité pour l’enregistrement et l’inscription s’appliquent dans :

  • éducation pré-primaire
  • enseignement primaire
  • la première année de l’enseignement secondaire
  • éducation des besoins éducatifs spéciaux.

La priorité est donnée aux groupes suivants :

  • Frères et sœurs d’élèves déjà inscrits à l’école. Cela inclut également les demi-frères et demi-sœurs, demi-frères et demi-sœurs et autres enfants vivant à la même adresse.
  • Enfants du personnel scolaire (enseignants, personnel de secrétariat, etc.).
  • A Bruxelles, les enfants dont un parent maîtrise le néerlandais ont également la priorité.

La priorité est également donnée aux enfants en situation défavorable. On entend par la :

  • les enfants des ménages ayant reçu une allocation scolaire au cours de l’année scolaire en cours ou précédente
  • les enfants dont la mère n’a pas de diplôme d’enseignement secondaire ni de certificat de 6e année d’enseignement secondaire.

Le ratio élèves défavorisés est pris en compte afin d’obtenir une mixité sociale dans l’école.

Comment se déroulent les inscriptions scolaires en cours d’année en Belgique ?

Si vous souhaitez inscrire un enfant pendant l’année scolaire, vous devez demander à l’école s’il a encore une place disponible. Veuillez noter que jusqu’au cinquième jour de classe d’octobre, une école est tenue de respecter la liste chronologique des inscriptions non réalisées. Après cette journée, toute place reviendra au premier élève qui se présentera. Une exception à cela est l’inscription des enfants d’âge préscolaire de la plus jeune année de naissance. L’école doit respecter la liste chronologique tout au long de l’année scolaire à cet égard.

Que faire si l’école refuse mon enfant ?

L’école peut refuser votre enfant dans l’enseignement primaire :

  • votre enfant ne remplit pas les critères d’admission, de transition ou d’entrée;
  • si l’école est pleine. L’école annoncera à l’avance le nombre de places disponibles;
  • s’il y a des indications que votre enfant alterne entre les écoles.

L’école peut refuser à votre enfant dans l’enseignement supérieur :

  • si votre enfant ne répond pas aux critères d’admission, de transition ou d’entrée
  • si votre enfant a été expulsé de cette école à la suite de mesures disciplinaires pendant l’année scolaire en cours, l’année scolaire précédente ou l’année précédente;

L’école peut refuser à votre enfant dans l’enseignement secondaire :

  • si votre enfant change d’école en raison d’une exclusion permanente d’une autre école. Cela ne peut être fait que conformément aux critères convenus au préalable au sein de la plateforme de consultation locale de l’école.
  • si votre enfant a reçu un rapport d’inscription pour une éducation spécialisée et que l’école ordinaire montre que les ajustements nécessaires ne sont pas raisonnables. L’école prendra cette décision après consultation des parents et du conseil de classe.

Si l’école refuse d’inscrire votre enfant, elle doit le confirmer par écrit. Ceci constitue un document de refus. Vous pouvez demander une médiation. Une telle médiation doit avoir lieu dans les 10 jours suivant la notification de l’inscription non réalisée. Par conséquent, assurez-vous de le demander à temps.

Si vous pensez que votre enfant a été refusé à tort, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des droits des élèves (en néerlandais: Commissie inzake Leerlingenrechten). Cela peut être fait dans les 30 jours suivant le refus ou dans les 30 jours après la médiation. La Commission vous informera dans un délai de 21 jours si l’école a eu raison ou non de refuser l’inscription.

Si la Commission estime que l’école avait le droit de refuser votre enfant, vous devrez trouver une autre école appropriée.